1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de A.BSCAR et de ses clients dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion, que ce soit en paiement comptant ou à crédit.

2. COMMANDE & PAIEMENT

2.1. Processus de commande

Le client sélectionne un véhicule sur notre site ou en agence.

Un acompte de 30% est requis pour valider la réservation du véhicule.

Une confirmation de commande est envoyée après validation du paiement.

2.2. Modalités de paiement

Achat comptant : Le solde doit être réglé avant la livraison.

Achat à crédit : Le financement est soumis à validation avec un taux d’intérêt de 5%, selon l’échéancier défini.

Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par A.BSCAR.

3. LIVRAISON

La livraison du véhicule est effectuée sous 2 semaines après validation du paiement de l’acompte.

En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Le véhicule est livré avec un contrôle technique valide et dans l’état convenu au moment de l’achat.

4. ANNULATION & REMBOURSEMENT

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit.

L’acompte versé n’est pas remboursable, sauf si A.BSCAR ne peut honorer la commande pour des raisons indépendantes du client.

En cas de financement refusé par l’organisme de crédit, l’acompte peut être restitué après étude du dossier.

5. GARANTIE & RESPONSABILITÉ

Les véhicules sont vendus en l’état avec un contrôle technique à jour.

A.BSCAR ne pourra être tenu responsable des éventuelles pannes ou réparations à effectuer après la livraison, sauf en cas de garantie spécifique mentionnée au contrat.

Aucune modification ou amélioration du véhicule après livraison ne pourra donner lieu à un remboursement ou une prise en charge par A.BSCAR.

6. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en FRANCE.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux compétents du siège social de A.BSCAR seront saisis.